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Vous souhaitez vous séparer de votre voiture, mais vous ne savez pas quels sont les documents à présenter lors de la conclusion de la vente. La carte grise, le certificat de non-gage et le contrôle technique sont les documents que vous devez présenter à l’acheteur. Dans la foulée, vous devez aussi effectuer une déclaration de cession. Pour que la vente se passe dans de bonnes conditions, vous devez vérifier que tous ces documents sont en règle.
Pour vendre véhicule occasion, la carte grise, appelé aussi certificat d’immatriculation, sera le premier document que vous devez remettre à l’acheteur. Ainsi, si votre certificat d’immatriculation est usé, ou que votre adresse actuelle n’est pas mentionnée sur ce document, il faudra le remplacer et le mettre à jour.
Au moment de conclure la vente, vous devez faire figurer sur votre carte grise la mention « cédé le », ainsi que la date et l’heure de la transaction, sans oublier votre signature. Si votre carte grise est encore un ancien modèle, vous allez inscrire manuellement ces indications. Par contre, si vous avez déjà le nouveau modèle, celui qui comporte un coupon détachable, il suffit de remplir la partie supérieure, celle qui comporte la mention « vendu le » ou « cédé le ». Ensuite, vous allez inscrire la date et l’heure de la vente. Il ne faudra pas oublier de signer. Parallèlement à cela, vous devez aussi renseigner le coupon détachable, en indiquant les coordonnées de l’acheteur, ainsi que la date de la vente.
Vous allez aussi présenter le certificat de situation administrative, plus communément appelé « Certificat de non-gage ». Ce document attestera que votre véhicule n’est pas gagé, ni volé. Il indique aussi que vous n’avez pas d’amendes impayées. Le certificat de non-gage doit être remis à l’acheteur au moment de la vente. Il doit être daté de moins de 15 jours.
Pour obtenir un certificat de situation administrative, la demande se fait en ligne. C’est la seule procédure qui permettra d’obtenir ce document juridique qui complète votre dossier lors de la vente d’une voiture d’occasion. L’obtention d’un certificat de non-gage est immédiate, la démarche peut être effectuée en quelques minutes. À noter que la présentation de ce certificat n’est pas obligatoire. Toutefois, avoir ce document pour vendre un véhicule d’occasion est une preuve de bonne foi et permet de conclure la vente dans de bonnes conditions.
La présentation d’un certificat du contrôle technique est obligatoire lors de la conclusion de la vente de votre voiture, du moment qu’il a plus de 4 ans. Autrement dit, il est impossible de vendre véhicule occasion, sans contrôle technique. En plus, l'acheteur ne pourra pas immatriculer son véhicule à son nom, ni recevoir sa nouvelle carte grise, sans présenter ce document. Ainsi, avant la vente, vous devez donc prévoir un contrôle technique, puisque le document doit être daté de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
La déclaration de cession est la dernière étape à effectuer pour vendre un véhicule d’occasion. Vous devez le faire dans les 15 jours après la transaction. La déclaration doit être faite en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Suite à votre déclaration, vous obtiendrez un code de cession. Ce code sera à transmettre à l’acheteur, afin qu’il puisse effectuer à son tour une demande de carte grise et d’immatriculer son nouveau véhicule à son nom. A noter qu’un professionnel comme goodbyemycar.fr pourra vous aider dans cette démarche.
